Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de fourniture de produits ou services proposés par L’atelier de Tania, ci-après dénommée « le vendeur », à ses clients, ci-après dénommés « le client ».
2. Champ d’application
   Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et le client, sauf dérogation expresse et écrite préalablement acceptée par les deux parties. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
3. Produits et services
   Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et spécifications figurant dans ses catalogues, brochures, ou tout autre support de communication. Les services fournis seront exécutés avec le professionnalisme et la diligence requis.
4. Prix et paiement
   Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Le montant total à régler, toutes taxes comprises et frais inclus, sera précisé au moment de la commande. Le règlement s’effectue par Carte bancaire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
   Le client passe commande en remplissant le bon de commande en ligne, par courrier électronique, ou tout autre moyen de communication prévu à cet effet. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de sa part et réception du paiement intégral par le vendeur.
6. Livraison
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits ou services. Le vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels. Les risques liés au transport des produits sont à la charge du client à compter du moment où ils quittent les locaux du vendeur.
7. Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état, les frais de retour étant à sa charge.
8. Garanties
   Le vendeur garantit que les produits ou services fournis sont conformes aux spécifications annoncées. En cas de défaut, le client pourra bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
   Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l’utilisation de ses produits ou services, sauf en cas de faute lourde prouvée.
10. Protection des données personnelles
    Le vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations fournies par le client.
11. Loi applicable et règlement des litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans [pays ou région]. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à la formation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.

Fait à Toulouse, le 29 Juillet 2023

L’atelier de Tania
54 rue du général bourbaki – 31200 Toulouse – France
06 14 41 88 98
latelierdetania@gmail.com